Conditions générales de location

Les présentes conditions générales de location régissent les relations entre la société NM RIDE, SASU immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 822 256 269 dont le siège social est situé au 38 Boulevard Bernex 13008 Marseille e et toute personne inscrite ( » le Loueur » ou » vous « ) désireuse de louer nos produits.

NM RIDE et le Loueur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

NM RIDE vous permet de profiter d’un service de location de canoe.

Identité de l’entreprise : NMRIDE, SASU, adresse du siège social et montant du capital social.
Numéro d’immatriculation au RCS: RCS : Registre du commerce et des sociétés et/ou numéro Siren
Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
Numéro d’identification à la TVA
Identité de l’hébergeur: Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
En validant les conditions générales de location, l’utilisateur donne son consentement pour l’utilisation des données renseignées pour le traitement de sa commande

SASU NMRIDE
0666170766/ nmride13@gmail.com
Siège social: 38 boulevard Bernex 13008 Marseille
Siren: 812 016 467
Siret: 81201646700027
Tva Intracomunautaire: FR46812016467

1) Conditions générales de location de Voiture en stage de pilotage :

En cas d’achat auprès de l’un de nos partenaires et en l’absence d’informations contraires, les présentes conditions générales de vente se substituent à celles du partenaire.

Article 1 : Réservation et modes de règlement d’un stage de pilotage

La réservation et le règlement d’un stage de pilotage auprès de NMRIDE peut s’effectuer par téléphone ou par Internet.

Le règlement est possible par chèque vacances ou par Carte Bancaire

Article 2 : Droit de rétractation

Conformément à l’alinea 12 de l’article L. 221-28 du code de la consommation, les prestations proposées par entrent dans le champ des exceptions au droit de rétractation institué par l’article L. 221-18. Ainsi, le client ne peut se prévaloir d’aucun droit de rétractation légal suite à son achat.

Aucun remboursement (même partiel) ne pourra donc être effectué quels que soient les motifs. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.

NMRIDE accorde cependant au client, hors dispositions légales, la faculté de se rétracter dans les 8 jours qui suivent la date d’achat du stage. Cette faculté n’est pas accordée pour les stages achetés dans le cadre d’une promotion de dernière minute à date fixe. La demande devra être formulée par téléphone au 06 66 17 07 66 Le remboursement sera effectué sous forme de bon cadeau utilisable sur le site azurride.com.

Article 3 : Choix de la date du stage et heure de rendez-vous

Lors de la commande, l’acheteur est libre de choisir ou non la date du stage. Dans ce deuxième cas, le bénéficiaire du stage pourra réserver ultérieurement la date de son choix par téléphone au numéro indiqué sur les livrets d’informations. Une fois la date du stage choisie, NMRIDE envoie à l’acheteur et au bénéficiaire un email de confirmation.

Une semaine avant la date du stage.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de transmettre l’heure de rendez-vous ainsi que toutes les instructions au bénéficiaire du stage.

NMRIDE décline toutes responsabilités en cas d’absence du pilote le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou pilotes ne laissant ni numéro de portable ni adresse email doivent appeler au numéro de téléphone indiqué sur les supports afin de connaître leur heure de rendez-vous.

Les impératifs d’organisation ne permettent pas à NMRIDE de convoquer les clients selon l’heure de rendez-vous de leur choix sauf à souscrire à l’option spécifique « choix de la plage horaire ». Le bénéficiaire s’engage donc à se présenter à l’heure de rendez-vous qui lui sera transmise. Les heures de rendez-vous sont uniformément réparties entre 8h00 et 20h00.

Article 4 : Date limite de validité et date limite de réalisation du stage

La date limite de validité du stage est toujours indiquée sur le Bon Cadeau envoyé lors de la commande. La validité est en général d’un an à compter de la prise de commande mais elle peut varier selon le type de billet : vente à date fixe, ventes promotionnelles avec une validité réduite… NMRIDE joint le planning des dates de stages lors de la confirmation de commande et informe régulièrement par email l’acheteur et le bénéficiaire des dates à venir au calendrier. Le bénéficiaire doit donc au plus vite prendre connaissance de la date limite de réalisation de son stage qui correspond à la dernière date de stage proposée au calendrier dans la limite de validité du billet.

Pour les commandes à date fixe, la validité du billet se termine le jour même du stage. Sinon, il appartient au bénéficiaire de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer la prestation avant la date limite de réalisation et donc avant la date limite de validité de son billet.

Si la date de limite de réalisation du stage est dépassée mais que le billet n’a pas atteint sa date limite de validité, le bénéficiaire aura la possibilité de prolonger la validité du billet de 6 mois moyennant une indemnité forfaitaire de 49€. Une fois la date limite de validité dépassée, le billet est perdu.

Article 5 : Conditions de report d’un stage sur une autre date

Tous les stages achetés dans le cadre d’une promotion de dernière minute à date fixe restent non échangeables quels que soient les motifs de report. Pour les autres commandes, la date d’un stage peut être librement reportée par le client jusqu’à 3 semaines avant la date du stage choisie et cela autant de fois que nécessaire sans toutefois pouvoir dépasser la date limite de validité.

Au-delà de ce délai, aucun report ne pourra être accepté. Cependant, le client a toute la liberté de modifier le bénéficiaire du stage et ce jusqu’à la date du stage gratuitement.

Pour des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté (travaux, modification du planning, indisponibilité…), NMRIDE peut être amené à modifier le planning et éventuellement à reporter une date de stage. Dans ce cas, les stagiaires programmées sur la journée seront prévenues au plus tard 48 heures à l’avance par email.

Dans l’hypothèse où les conditions météorologiques ne permettraient pas d’assurer la sécurité des participants, à savoir neige, verglas ou très fortes pluies, et compte-tenu du caractère parfois soudain de ces évènements, NMRIDE pourra être amener à reporter totalement ou partiellement le stage y compris le jour même. Le stagiaire sera informé au plus tôt par texto et par email et pourra alors reprogrammer une nouvelle date de stage avant la date limite de validité du billet.

En cas de report d’un stage à l’initiative de NMRIDE et dans l’hypothèse où la date repotée était prévue à moins de 2 mois avant la date limite de validité du billet, celle-ci sera gratuitement repoussée de 3 mois supplémentaires.

Article 6 : Engagements du participant au stage

Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans (15 ans pour les jeunes en apprentissage anticipé de la conduite – AAC), posséder un permis de conduire en cours de validité ou une Attestation de Fin de Formation Initiale (AFFI) et le livret d’apprentissage dans le cas de l’AAC et accepter de le/les remettre au personnel NMRIDE à son arrivée. Le stagiaire sera le seul responsable du préjudice pouvant résulter d’un oubli de récupération de son permis de conduire ou de l’AFFI en fin de stage. En cas d’oubli, de perte ou de vol du permis de conduire, seul le document intitulé « Relevé d’information restreint » provenant du site internet Télépoints (https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/) et téléchargé moins de 48h avant la date du stage pourra se substituer à l’original du permis de conduire sous réserve de comporter la mention « Droit(s) à conduire : VALIDE ». L’incapacité du stagiaire à présenter l’original de son permis de conduire ou de l’AFFI ne relevant pas d’un cas de force majeure, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation ni report.

Le stagiaire s’engage à vérifier la compatibilité de son permis de conduire (cf. mentions spécifiques du permis) avec la prestation prévue et les caractéristiques du véhicule proposé (ex : le porteur d’un permis de conduire sur « boite automatique » ne pourra piloter un véhicule équipé d’une boite de vitesse manuelle).

Le stagiaire (ou son représentant) déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.

Le stagiaire (ou son représentant) déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquence les dirigeants, les salariés et les partenaires de NMRIDE, de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la journée.

Le stagiaire s’engage à accepter de mettre une ceinture de sécurité à l’intérieur des véhicules de stage et de baptême.

Le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement le code de la route et les consignes de sécurité du moniteur. Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, les responsables NMRIDE se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

Le stagiaire accepte qu’en cas de perte de contrôle du véhicule, hors défaillance mécanique, occasionnant ou pas une sortie de piste avec ou sans dégâts matériels, NMRIDE mettra définitivement un terme à sa participation, même si la prestation n’a pas été effectuée dans sa totalité, et ceci sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

Le stagiaire s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée NMRIDE se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d’alcool dans le sang, NMRIDE se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

Le stagiaire s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la conduite automobile dans les 24h précédent la journée et pendant le stage.

Article 7 : Réalisation de la prestation

NMRIDE s’engage à délivrer une prestation comprenant notamment la mise à disposition au participant au stage du(des) véhicule(s) compris dans la formule, assisté en passager d’un moniteur diplômé (hors stage sur véhicule monoplace). En cas d’indisponibilité du véhicule prévu dans la formule, NMRIDE s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et par email et à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie supérieure. Si un incident mécanique se produit le jour du stage ne permettant pas de prévenir à l’avance le participant et que ce dernier ne souhaitait pas profiter du véhicule de remplacement, le participant pourra revenir sans supplément sur une autre date de stage. Dans ce cas, les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par NMRIDE.

Au cas où, pour des raisons de caractéristiques physiques (taille, poids …), le stagiaire ne serait pas bien installé dans le véhicule choisi, selon les disponibilités, NMRIDE s’engage à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie différente (en adaptant le nombre de tours), de façon à ce que le stagiaire réalise une prestation de valeur équivalente à la commande effectuée. En cas de refus, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

Article 8 : Caution

Stage de pilotage en GT : Aucune caution ne sera demandée le jour du stage. En cas de dégâts matériels occasionnés au véhicule prêté ou aux autres suite à une erreur de pilotage ou à un non-respect manifeste des consignes de sécurité, la responsabilité financière du conducteur sera engagée dans la limite maximum d’une franchise de 2500€. Cette franchise peut être annulée en souscrivant à l’option de « Rachat de franchise » (option parfois déjà incluse selon votre formule) proposée le jour du stage.

Article 9 : Vidéo embarquée

NMRIDE propose en option la(les) vidéo(s) enregistrée(s) en caméra embarquée de votre(vos) série(s) au volant. Les vidéos vous sont mises à disposition en streaming et en téléchargement sur votre adresse mail.

Le client reconnait que l’option « Vidéo embarquée » est une prestation accessoire et ne peut être considérée comme un élément déterminant dans l’acte d’achat. La non-délivrance de celle-ci ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de stage de pilotage.

Les caméras personnelles ne peuvent être utilisées à l’intérieur comme à l’extérieur des véhicules.

Article 10 : Assurance

NMRIDE est assurée auprès de la Compagnie ALLIANZ par un contrat multirisque professionnel N°56051418 comprenant notamment les garanties suivantes : RC circulation et RC professionnelle. NMRIDE couvre également ses clients par une assurance Individuelle accident auprès de la Compagnie ALBINGIA N°IA 1109892-11. Les attestations d’assurance sont à la disposition sur demande et les stagiaires renoncent, en conséquence, à rechercher la responsabilité de NMRIDE au-delà des garanties souscrites dans les dits contrats. Les signatures par le stagiaire, ou son représentant au nom de celui-ci, des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilité le jour du stage, limitent la responsabilité de NMRIDE aux garanties mentionnées dans les dits contrats.

Article 11 : Responsabilité

NMRIDE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie.

NMRIDE ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage matériel qui pourraient découler de la fourniture et de l’utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.

Notamment, NMRIDE ne pourra en aucun cas être porté responsable d’un matériel qui serait perdu, volé ou endommagé après avoir été confié au personnel NMRIDE ou même laissé dans les véhicules ou les locaux mis à disposition pendant et après la prestation. Le stagiaire sera le seul responsable du préjudice pouvant résulter d’un oubli de récupération de son permis de conduire ou de l’AFFI en fin de stage.

Article 12 : Litiges et Attribution de compétences

En cas de contestation ou de litige, après avoir contacter le service client, le client peut s’adresse en second recours au médiateur de la consommation, par courrier ou sur son site Internet :
MTV – Médiation Tourisme et Voyage
15, avenue Carnot – 75017 PARIS www.mtv.travel

Le client pourra également saisir la juridiction compétente de son choix, en vertu du Code de Procédure Civile.

2) Conditions générales de location de Canoe-Kayak :

Article 1: Généralité

La Société NMRIDE organise la pratique du canoë-kayak en respect des garanties de sécurité telles que précisées par les arrêtés préfectoraux permanents et temporaires en vigueur.

Les conditions de location dudit règlement faisant partie intégrante du contrat de location, le locataire, par sa signature, atteste avoir lu et intégralement accepté les conditions ci-dessous décrites.

Article 2 : Activité de location sans encadrement

2.1 Obligations du Loueur

Le loueur s’engage :

À ne pas louer à tout mineur de moins de 6 ans.
À ne mettre à disposition de tout mineur de moins de 12 ans une embarcation individuelle ou une embarcation collective sans être accompagné par une personne majeure ou une personne de plus de 16 ans qui dispose d’une autorisation parentale pour lui et l’enfant de moins de 12 ans.
À ne pas louer aux personnes de moins de 16 ans seules et sans autorisation parentale.
A mettre à disposition du locataire un matériel conforme et en bon état, notamment les gilets selon les profils.
À informer le locataire des conditions d’utilisation dudit matériel.
À donner toutes les explications nécessaires sur la difficulté technique et physique du parcours prévu.
À informer le locataire de la zone de navigation à respecter et de ses particularités ainsi que des conditions météorologiques de navigation.
À informer le locataire du respect de la faune, de la flore et des propriétés privées et de ne laisser aucun détritus dans l’environnement durant toute la durée de sa location.
À informer le locataire de la réglementation du parc national des calanques, notamment en ce qui concerne les conditions d’accès au massif et les différentes interdictions.
À être assuré en RC.
À informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessous.

2.2 : Obligation du Locataire

Le locataire s’engage pour sa personne ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente :

À ce que chaque personne soit apte à nager au moins 25 mètres et à s’immerger.
À ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité.
À ce que chaque personne porte un gilet d’aide à la flottabilité durant toute la navigation et à ne pas l’échanger lors du parcours avec un autre membre.
À ce que chaque personne porte des chaussures bien fermées pendant toute la période de navigation.
À ne pas abandonner son embarcation, les gilets et les pagaies.
À restituer dans leur état originel l’ensemble du matériel.
A ne pas dépasser les zones de navigation imposées par le loueur , variable selon les conditions météos et respecter les zones indiquées avant le départ.
À ne pas naviguer en état d’ébriété et à ne pas transporter ni consommer d’alcool ou de stupéfiants durant la location.
À avoir pris connaissance des conditions météorologiques à venir et de toute consigne de sécurité et réglementation liées à cette activité.
A prévenir le plus rapidement possible, en cas de problème (mineure ou majeure), les personnes compétentes (pompiers, cross, NMRIDE etc).
À respecter la faune et la flore, ainsi que les règles du parc national des calanques notamment l’interdiction de fumer.
À avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location.

Le locataire S’interdit:

De naviguer avec un enfant de moins de 6 ans , de naviguer enceinte ou d’avoir dans son groupe, une personne enceinte.
De naviguer en dehors de la zone de navigation des 300 mètres.
D’abandonner son matériel nautique et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant les parcours.

Le locataire accepte:

Que le non respect des différentes règles dites dans le présent contrat ou lors du briefing peut entraîner l’annulation immédiate de la location sans donner lieu à un quelconque remboursement.
De payer au loueur les frais d’intervention si celle ci n’est pas justifié par des raisons sérieuses : urgence médicale, état de fatigue avéré, conditions de navigation difficiles et/ou de récupération de matériel abandonné dans le parcours, somme s’élevant à 150€.
En cas de dépassement de l’heure d’arrivée maximum, le locataire devra s’acquitter d’un supplément de 30€ par heure.
Que les photos sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement à des fins professionnelles par le loueur sans que ce dernier ne puisse les commercialiser.
A rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires indiqués dans le tableau ci-dessous :

Kayak biplace	Paddle	Gilet	Pagaie	Container	Dosseret
400€	500€	40€	30€	30€	30€

En cas de conditions météorologiques défavorables dont le loueur est le seul juge, ce dernier peut sans préavis refuser la location sous la seule réserve du remboursement de l’acompte versé.

Article 3: Prestation comprenant un encadrement

Pour les particuliers qui s’inscrivent sur des dates de sorties encadrées par un professionnel et ouvertes à tous.
Pour les groupes privatisés qui réservent une sortie privative encadrée par un professionnel.

L’inscription à des prestations encadrées de NMRIDE implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

3.1 Intervenants

NMRIDE propose un service d’encadrement de sorties en kayak de mer. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S) ou diplômés de facultés de sport (STAPS) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

3.2 Conditions de participation

Nos activités sont ouvertes à tous; néanmoins, suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).

NMRIDE n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Si vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais que vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore que votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, obésité etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir si nécessaire les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

Article 4: Responsabilités

NMRIDE est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.

Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de nature en règle générale. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.

4.1 Location sans encadrement

Responsabilité du locataire :

Article 1242 du code civil :

On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.

En vertu des articles 1241 et 1242 du code civil, le locataire sera tenu comme responsable des dommages corporels ou matériels occasionnés aux tiers et/ou aux biens du fait de l’utilisation des kayak loués dont il reconnaît avoir la garde juridique, a partir du moment ou il en a pris possession jusqu’à sa restitution.

Par ailleurs, la société NMRIDE ne pourra en aucun cas être engagée par les dommages subis par le locataire du fait des tiers ou de sa propre utilisation dans le cadre de la mise à sa disposition

Le locataire devra être assuré et s’engage à contacter sa compagnie d’assurance pour tous dommages occasionnés à des tiers ou des biens découlant de son usage du canoë loué. Par sa signature du contrat de location, le locataire confirme avoir couvert de façon adéquate les risques que comporte une excursion en canoë de location.

Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des activités qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des activités. Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie

Sauf cas de force majeure, tout accident doit être déclaré dans les plus brefs délais, au plus tard au retour à la base.

Responsabilité du loueur :

Celui dont l’activité se limite à la vente et la location de matériel de sport n’est pas un exploitant d’établissement sportif. Les obligations fixées par le code du sport ne lui sont pas applicables. L’obligation qu’il contracte ne va pas au-delà de la fourniture d’un matériel en bon état et adapté à sa clientèle.

Il appartient au loueur de mettre à disposition du locataire un matériel en bon état et conforme à sa destination, auquel cas il pourra voir engager sa responsabilité.

Toutefois, Le fabricant est responsable de plein droit du dommage causé par un défaut du matériel, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime et que « si le producteur ne peut être identifié, le vendeur, le loueur, ou tout autre fournisseur professionnel, est responsable du défaut de sécurité́ du produit, dans les mêmes conditions que le producteur

Il appartient au loueur d’apprécier en considération des phénomènes météorologiques locaux si elle peut-être ou non organisée.

L’article A 322-45 du code du sport précise, à cet égard que :

si l’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité́ et la santé des pratiquants, le responsable de l’activité́ ou l’encadrant adapte ou annule le programme

La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique de l’activité en pleine mer ,qu’il peut courir certains risques dus au caractère spécifique du milieu marin. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

Toutefois, le loueur ne pourra pas être jugé responsable d’événements météorologiques imprévisibles et le locataire s’engage à prendre possession du kayak à ses risques et périls.

De même, si le loueur doit informer ses clients de toute difficulté sur le parcours dont il a connaissance, il ne peut être tenu de s’assurer de l’inexistence permanente de tout obstacle sur celui-ci. Il n’a donc pas l’obligation de faire une reconnaissance préalable quotidienne pour s’assurer qu’il n’y a aucun danger sur le parcours.

Dans tous les cas, hormis la fourniture du matériel, le loueur ne contracte qu’une obligation de sécurité de moyens et non de résultat. La seule survenance d’un accident ne suffit pas à engager sa responsabilité.

4.2 Location avec encadrement

En plus des responsabilités propres du locataire et du loueur, en cas d’accident corporel, la responsabilité de NMRIDE et des moniteurs est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

NMRIDE ainsi que ses moniteurs encadrants ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

Dans le cas d’un Encadrement de Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire , l’organisme programmant la sortie devra être en capacité de fournir à NMRIDE, pour chaque participant (jeune et animateur) :

une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,
la fiche sanitaire de chaque participant.

D’autre part, NMRIDE s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (assurances, diplômes des encadrant, etc.)

Article 5: Modalité de réservation et d’activité

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : Remplir le formulaire de réservation en ligne sur https://azurride.com/, par téléphone au 0666170766 ou à l’accueil d’une de nos bases.

5.1 Prix

Les tarifs de NMRIDE sont présentés sur le site Internet https://azurride.com/ en TTC.

Les prix comprennent la location du /des kayak(s) avec un bidon étanche de 24 litres par embarcations louées, d’un gilet par participant, ainsi qu’un nombre adapté de pagaies . En cas de sortie encadrée, le prix comprend aussi l’organisation et la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé.

5.2 Mode de paiement

Nous acceptons comme moyen de paiement : chèque vacances, carte bancaire (paiement sécurisé par internet) ou espèces.

5.3 Annulation / Interruption du fait du client

5.3.1 Annulation de la part du client

Pour les inscriptions individuelles de particuliers à des sorties datées organisées par NMRIDE et ouvertes à tous:

Mise en place d’un code promotionnel de la valeur de la réservation effectuée pour un report de l’activité valable pendant un an.

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, NMRIDE peut rembourser la somme versée, mais cela ne peut être exigé par le client.

Pour les réservations pour des sorties encadrées pour un groupe privatisé :

Toute annulation de prestation devra être notifiée à NMRIDE par Lettre Recommandée ou Mail à nmride13@gmail.com et donnera lieu au versement des indemnités suivantes :

30 % de la somme du jusqu’à 24 heures avant l’activité.
100 % de la somme due pour toute annulation le jour prévu de l’activité.

Dans tous les cas, le client s’engage à avertir NMRIDE de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Bon cadeau

Le bon cadeau à une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité. Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie.

5.3.2 Annulation / Exclusion du fait de NMRIDE

Les moniteurs de NMRIDE et ses responsables se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau pressenti des clients en début d’activité ou en présence de doutes sur leurs aptitudes physiques.

L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur (mauvaise météorologie, orages, manifestations majeures en cours, etc).

Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est reportée ou intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

Les professionnels de NMRIDE se réservent le droit d’exclure un participant si :

Il se présente en état d’ébriété.
il trouble le bon déroulement des briefings ou le déroulement de l’activité.
il laisse penser qu’il y a un risque de compromission de la sécurité des clients en question.

Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

5.4 Modification de la réservation par le client

Pour tout changement ( changement de date, modification du nombre de participants…), merci de nous contacter le plus tôt possible. En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, NMRIDE peut rembourser la somme versée, mais cela ne peut être exigé par le client.

5.5 Lieu et horaire de Rendez-vous

Le lieu de rendez-vous est situé au 4 place Montmorin 13260 Cassis. L’heure de rendez-vous est toujours programmée 30 minutes avant l’horaire indiqué lors de la réservation. Pour le bon déroulement des activités nous vous prions de bien respecter les horaires de rendez-vous au magasin. Au-delà de 30 minutes de retard sur l’horaire de rendez-vous, nous nous réservons le droit d’annuler votre sortie sans obligation de remboursement ou indemnité d’annulation.

Article 6: Litige

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèvent de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par NMRIDE et en vue de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, et à défaut de résolution amiable, le lieu de juridiction compétent sera le tribunal de Marseille.

Article 7: Règles spécifiques sur la ventes de matériel neuf ou d’occasion

Toutes les ventes de matériel, neuf (seawag, Masque/tubas , crème solaire…) ou d’occasion (kayaks , pagaies, dosserets …) se font en direct, sans livraison possible. Lors de la vente, l’acheteur s’engage à vérifier la qualité et la conformité du produit.

Vente de kayak d’occasion: Lors de la vente, NMRIDE s’engage à donner l’état du kayak et à l’écrire sur l’acte de vente. En fonction de l’état du kayak formalisé ci-dessous, l’acheteur ne pourra pas prétendre que le kayak a été vendu avec la garantie que le kayak puisse partir en navigation sans réparation préalable.

Très bon	Bon	Usée	Très usée
Le kayak peut partir en mer sans réparation préalable. Le kayak est visuellement peu endommagé.	Le kayak peut partir en mer sans réparation préalable. Le kayak est visuellement endommagé.	Le kayak ne peut pas partir en mer sans une vérification avant navigation. Cette vérification est à la charge de l’acheteur. Le kayak est visuellement très endommagé	Le kayak présente des avaries et ne peut pas partir en mer sans réparation. Cette réparation est à la charge de l’acheteur.

Le consommateur est en droit d’exiger le remboursement d’un produit lorsque ce produit n’est pas conforme ou présente un vice caché (articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation).